Statuts

STATUTS DE LA SECTION BOWLING DU GRCPN

 Art 1.  DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE, COMPOSITION ET BUT DE L’ASSOCIATION

  1. La section bowling, connue sous la dénomination officielle « Section Bowling du GRCPN » , est une association de fait.  Elle se présente sous la dénomination usuelle Corpo Bowling de la Province de Namur. Elle est présente sur internet sous la dénomination Corpobowlingprovnam.
  2. Le siège social est établi à Vedrin, Clos des Cerisiers, 5. Il peut être déplacé dans les limites du territoire de la Province de Namur.
  3. Le cercle est constitué pour une durée illimitée.
  4. Composition : Le cercle est constitué de Clubs et de membres adhérents, en nombre illimité.
  5. Le cercle est membre de l’ASBL Groupement Royal Corporatif de la Province de Namur (en abrégé GRCPN) et de l’ASBL LFBSEL (Ligue Francophone Belge des Sports d’Entreprises et de Loisirs). Toute stipulation des présents statuts qui serait ou deviendrait en contradiction avec les Statuts et Règlements de l’asbl GRCPN ou de l’asbl LFBSEL serait considérée comme nulle et devrait faire l’objet d’une adaptation lors de l’A.G. suivante.
  6. L’association a pour but la promotion du bowling corporatif et de loisirs, l’organisation de compétitions de bowling sur le territoire de la Fédération Wallonie Bruxelles, ainsi que la participation à des compétitions nationales ou internationales sous l’égide du GRCPN ou de la LFBSEL.

Art 2.  COMITE DU CERCLE, ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES

  1. Le Cercle est administré par un comité de 3 personnes choisies parmi les membres du club. Les fonctions de ces personnes sont celles de Président, Secrétaire et Trésorier. Les membres du comité sont sortants et rééligibles chaque année au moment de l’Assemblée Générale.  En cas de démission ou d’empêchement grave en cours d’année, les membres du comité restant peuvent coopter un membre pour assurer la fonction vacante jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Le comité du cercle assure la gestion journalière de l’association et prend toutes mesures pour assurer son bon fonctionnement. Il peut notamment, en cas de litige ou de manquement d’un membre aux règles de l’association,  suspendre un joueur au maximum jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale.
  2. L’assemblée générale se réunit annuellement en fin de saison d’hiver, soit entre le 1er mai et le 30 juin. Elle est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Chaque membre dispose d’une voix, à condition d’être en ordre de cotisation.  Les procurations ne sont pas admises.  Toutefois, les joueurs de moins de 18 ans peuvent être représentés par un de leurs parents présents.  Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés.  Les votes concernant l’élection des postes du comité sont réalisés en principe par vote écrit secret.  Toutefois, si un seul candidat se présente pour un des postes, le vote peut être réalisé à main levée.
  3. L’annonce de l’AG avec l’ordre du jour et la convocation des membres est affichée aux valves des bowlings participants 2 semaines avant la date prévue. La candidature aux postes vacants doit parvenir chez le président ou le secrétaire au plus tard la veille de l’assemblée générale par toute voie utile, en ce compris l’envoi par mail. Les candidats doivent être âgés de 18 ans minimum et être membres de la section depuis 1 an au moins.
  4. L’Assemblée Générale dispose des pouvoirs les plus étendus. Elle statue notamment sur l’approbation des comptes au 31.12 de l’année civile écoulée, sur les cotisations de l’année en cours, du lieu du siège de l’association et des modifications de statuts, de l’exclusion d’un membre, etc.
  5. Des assemblées générales Extraordinaires peuvent être réunies chaque fois que les circonstances l’exigent, à la demande d’un membre du comité ou d’au moins 10 membres de la section. Seule d’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour la dissolution de l’association.

 Art 3 .  Ressources du Cercle et Gestion de la Trésorerie

  1. Les ressources du cercle proviennent des cotisations versées par les membres, des revenus éventuels des activités organisées par l’association, des subsides éventuels des pouvoirs publics ainsi que des recettes de sponsoring ou de publicité dans les limites fixées par la loi.
  2. Le trésorier établit une situation active et passive arrêtée au 31.12 de l’année civile. Les comptes sont soumis au contrôle de 2 membres désignés lors de l’assemblée générale de l’année antérieure. Les contrôleurs font rapport à l’A.G. de l’exercice de leur mission.
  3. Les avoirs du cercle sont déposés sur un ou des comptes bancaires ouverts en co-propriété à au moins deux membres du comité, sans lien de parenté et avec déclaration de non-propriété des avoirs en compte.

Art 4 .  Dispositions relatives au respect des décrets sports de la Fédération Wallonie Bruxelles

  1. Chaque année, tout joueur doit rentrer soit un certificat médical, soit une déclaration sur l’honneur, attestant qu’il est apte à la pratique du bowling et à la compétition, au moyen du formulaire officiel qui est mis à disposition sur le site internet corpobowlingprovnam.be Ce document doit être transmis au secrétariat du cercle au premier jour de participation à une compétition.
  2. Les clubs et les joueurs s’engagent à respecter les statuts et règlements de la LFBSEL, disponibles sur le site internet www.lfbsel.be
  3. Santé, dopage et éthique sportive : Conformément aux différents décrets et arrêtés de la Communauté Française, disponibles sur le site de la LFBSEL, les joueurs s’engagent à respecter les obligations leur incombant en matière de prévention des risques pour la santé et de lutte contre le dopage dans le sport, ainsi que le code d’éthique sportive.